Conditions générales – Programme de recommandation
Le présent programme de recommandation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un client peut bénéficier d’avantages commerciaux dans le cadre d’une recommandation.
1. Principe du programme
Tout client (ci-après « le Client Recommandant ») ayant recommandé un tiers (ci-après « le Client Recommandé ») à l’entreprise peut bénéficier d’un avantage commercial, sous réserve du respect des présentes conditions.
2. Avantage accordé au Client Recommandé
Le Client Recommandé bénéficie d’une remise commerciale de 5 %, appliquée sur le montant hors taxes de son devis initial, sous réserve :
de la mention expresse de l’identité du Client Recommandant préalablement à la signature du devis,
de la signature et de l’acceptation du devis.
3. Avantage accordé au Client Recommandant
Le Client Recommandant bénéficie d’une remise commerciale de 5 %, applicable exclusivement sur un futur chantier, sous réserve :
de la signature d’un nouveau devis avec l’entreprise,
de la réalisation effective du chantier correspondant.
4. Conditions de validité
Les avantages prévus au présent programme sont subordonnés à :
la signature et l’exécution complète du devis du Client Recommandé,
le règlement intégral des sommes dues par ce dernier.
À défaut, aucun droit à remise ne pourra être exigé par le Client Recommandant.
5. Modalités d’application
Les remises :
sont calculées sur le montant hors taxes des devis initiaux,
sont personnelles, non cessibles et non rétroactives,
ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière ou remboursement.
6. Limitation et cumul
Le présent programme ne peut donner lieu qu’à une seule remise par recommandation.
Il n’est pas cumulable avec toute autre offre promotionnelle, sauf stipulation expresse contraire.
7. Réserve et contrôle
L’entreprise se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout avantage en cas de fraude, d’abus ou de non-respect des présentes conditions.
8. Modification du programme
L’entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le présent programme à tout moment, sans préavis ni indemnité.
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